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Actualités

17/06/2022 L’immobilier post-Covid Si la rumeur voudrait que de nombreux citadins aient quitté la ville pour la campagne, une étude pilotée par le Réseau Rural Français et le Plan Urbanisme Construction Architecture, tempère l’importance de ce mouvement migratoire mais reconnait son existence.

L’enquête « Exode urbain : impacts de la pandémie de COVID-19 sur les mobilités résidentielles » a été réalisée par une équipe de chercheurs en économie, sociologie et en géographie qualitative et quantitative. Ils ont croisé les données récoltées sur le terrain, notamment auprès des élus locaux, avec celles issues des changements d’adresse signalés auprès de La Poste ainsi que celles provenant des recherches effectuées sur les sites d’annonces immobilières (Leboncoin, SeLoger, Meilleurs Agents).

Elle sera publiée dans son intégralité en septembre prochain. Les premiers résultats montrent que la France a conservé les caractéristiques qu’elle présentait avant la crise : une concentration de la population dans les métropoles, une tendance à la périurbanisation et une attractivité pour le littoral.

Il n’y a pas d’exode urbain au sens d’un départ massif de populations hors des villes mais les chercheurs constatent de « petits flux » sortant des pôles urbains principalement de très grandes tailles en direction de trois types de territoires :  les villes de moins de 50 000 habitants, les communes « de couronne » (conséquence d’un desserrement urbain, particulièrement sensible à Paris) et les espaces ruraux.

Ces flux rassemblent des profils très variés :

- des cadres qui ont généralisé le télétravail et qui s’installent dans un logement correspondant plus à leurs aspirations ou qui vivent désormais dans plusieurs résidences (une en ville et une autre à la campagne ou en bord de mer),

- des ménages, souvent dotés d’un capital culturel élevé, ayant un projet de « transition rurale » et de développement d’une activité professionnelle nouvelle,

- des (pré)retraités prolongeant leur séjour dans leurs lieux de villégiature tout en conservant un logement urbain,

- des populations à la précarité plus ou moins choisie en quête d’un mode de vie alternatif, dans des modes d’habitat légers ou mobiles, dans des territoires éloignés des métropoles, proches de la nature.

L’étude relève par ailleurs de nouveaux comportements d’investisseurs dans les territoires ruraux qui acquièrent des biens anciens pour se constituer un logement temporaire et le proposer, le reste du temps, à la location de courte durée. Les auteurs qualifient ce phénomène de « parisianisation des marchés locaux », « qui se manifeste par des achats sans négociation et des paiements comptants, pratiques peu courantes dans les territoires où les marchés étaient jusque-là détendus. »

Consulter les premiers résultats de l'étude sur l'exode urbain

 

à consulter également

17/06/2022
Ile-de-France, l’attractivité de la Grande Couronne
Le premier trimestre 2022 confirme la stabilité du marché francilien. Les volumes de ventes et les prix des biens ont légèrement augmenté par rapport au début de l’année 2021.

La région affiche une progression du nombre de transactions de 1 % par rapport au premier trimestre 2021, selon la note de conjoncture immobilière des Notaires du Grand Paris publiée le 31 mai dernier.

Le nombre de ventes d’appartements s’est accru de 8 % dans la capitale (1 % en Petite Couronne, 2 % en Grande Couronne).

Côté maison, le volume des transactions a en revanche fléchi en raison d’une rareté de l’offre, à la suite d’une période « exceptionnellement » dynamique, comme le soulignent les auteurs du document. Le nombre de ventes a baissé de 8 % en Petite Couronne et de 6 % en Grande Couronne.

La hausse du prix des maisons confirme toutefois « l’attractivité de ce marché » (5,7% en Ile-de-France, 4,9 % en Petite Couronne, 6 % en Grande Couronne).

Quant aux prix des appartements, ces derniers enregistrent une légère progression de 0,9 % en Ile-de-France ( 2 % en Petite Couronne, 4,8 % en Grande Couronne).

A Paris, les prix des appartements ont baissé de 1,2 % pour se fixer à 10 520 € le m2 au 1er trimestre 2022.

Accéder à la note de conjoncture du 31 mai 2022

16/06/2022
Le nouveau site de Conseils des notaires est en ligne !
Vous souhaitez investir dans l’immobilier, optimiser votre patrimoine, fonder une famille, céder votre entreprise ou encore vivre votre retraite à l’étranger, rendez-vous sur le nouveau site : https://conseilsdesnotaires.fr/ pour bénéficier des Conseils des notaires.

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16/06/2022
Le vote par procuration facilité
En 2022, le vote par procuration est simplifié. Désormais, vous pouvez donner procuration à un électeur qui n’est pas inscrit dans le même bureau de vote que vous.

En pratique, vous pouvez désormais vous rendre sur le site Internet www.maprocuration.gouv.fr et remplir le formulaire en ligne. Votre numéro d’électeur et celui de la personne à qui vous donnez procuration sont nécessaires. Pour les retrouver, un téléservice est accessible à cet effet sur service-public.fr.

Une fois le formulaire imprimé, vous devrez obligatoirement vous rendre dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail, de résidence ou un consulat, muni d’une pièce d’identité.

La personne que vous avez désignée n’aura plus qu’à se rendre, le jour du vote, dans votre bureau de vote, muni de sa pièce d’identité, pour voter en votre nom.

16/06/2022
Maternité, nouvelles prises en charge
De nouvelles aides financières sont accordées aux femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes de route d'un hôpital.

Les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes de route d’une maternité bénéficient d’une nouvelle prise en charge. En effet, l’Assurance maladie prend en charge les frais d’hébergement correspondant aux cinq nuitées précédant la date fixée d’accouchement, dans la limite de 80 € la nuitée. De même, les frais de transport par une entreprise agréée ou une société de taxi conventionnée peuvent également être pris en charge. En cas de grossesse à risque, le nombre de nuitées est porté à 21 et le nombre d’allers-retours à 23.

Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 et arrêté du 29 avril 2022

16/06/2022
Congé de présence parentale et handicap
De nouvelles dispositions rallongent le congé octroyé aux parents d'un enfant en situation de handicap.

Les parents d’un enfant souffrant d’un handicap, d’une maladie ou victime d’un accident grave bénéficient d’un droit à un congé indemnisé de 310 jours utilisable sur une période de trois ans. Désormais, lorsque les parents ont atteint ce plafond de 310 jours, ils peuvent en demander le renouvellement pour une nouvelle période de trois ans. La demande doit être effectuée auprès de l’employeur au moins quinze jours avant le début du congé par lettre recommandée avec avis de réception ou en mains propres contre récépissé. Elle doit être accompagnée d’un certificat médical du médecin qui suit l’enfant et de l’accord explicite du service du contrôle médical de la CPAM ou du régime spécial de Sécurité sociale.

Décrets n° 2022-733 et 2022-736 du 28 avril 2022

16/06/2022
Hausse du niveau de la mer : 126 communes menacées
La liste des 126 communes qui devront s’adapter, en priorité, à la montée du niveau de la mer vient d’être publiée au Journal officiel et est disponible sur Legifrance.

Sont principalement concernées les villes situées sur tout le littoral de l’ouest de la France, qui vont subir, du fait du réchauffement climatique, une hausse du niveau de la mer et par conséquent des risques d’inondation temporaire des zones côtières. Ces 126 communes devront réaliser une cartographie du trait de côte à 30 et 100 ans et prendre les mesures nécessaires en matière d’urbanisme, notamment d’interdiction de construire dans les zones les plus vulnérables. Au total, selon l’ONG France Nature Environnement, 864 communes sont menacées. Cette publication intervient en application de la loi Climat et résilience.

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022

16/06/2022
« À défaut de preuve contraire, un mur est mitoyen »
Le mur mitoyen peut faire l'objet de nombreux litiges. Pour en savoir, Pierre Lemée, notaire, répond aux questions de Conseils des notaires.

Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ?

C’est un mur de clôture qui sépare deux propriétés distinctes sur la limite séparative. Juridiquement, c’est une sorte de copropriété entre deux riverains. Il existe aussi des clôtures et des fossés qui peuvent être mitoyens. En cas de mur mitoyen, chacun peut l’utiliser alors que, lorsque le mur est propre à l’un des propriétaires, seul ce dernier peut, par exemple, planter des espaliers.

Comment savoir si un mur est mitoyen ?

Il faut examiner les titres de propriété de chacun des voisins. Quand la mitoyenneté est indiquée, il n’y a pas de difficultés. À défaut, il y a la prescription trentenaire : si pendant trente ans, les deux riverains se sont tous les deux comportés comme des propriétaires en adossant par exemple chacun une construction contre ce mur, ils auront acquis la mitoyenneté par l’écoulement du temps. À l’inverse, si un seul a toujours entretenu le mur et s’est comporté comme s’il en était le propriétaire, il pourra en revendiquer la propriété exclusive.

Le Code civil prévoit également des présomptions : à défaut de preuve contraire, un mur est mitoyen, sauf si une seule propriété est close, ou s’il y a une construction d’un seul côté, ou encore si le mur soutient un remblai. Le faîte du mur est une précieuse indication. S’il est construit de telle manière que l’eau de ce mur se déverse d’un seul côté, le mur est réputé appartenir à celui qui recueille cette eau.

À qui reviennent l’entretien et la conservation ?

Tout dépend de la nature des travaux. S’il s’agit de l’entretien, les frais sont partagés entre les deux propriétaires, sauf si des dégradations sont dues à l’un d’eux. Le propriétaire qui refuse d’effectuer les travaux peut abandonner son droit au profit du riverain. S’il s’agit de travaux de rehaussement, à défaut d’accord entre les parties, c’est à celui qui rehausse le mur d’en payer le coût.

 

16/06/2022
L’effet « confinement » se confirme
Pérennisation du télétravail, attrait des régions et engouement pour les maisons individuelles… L’évolution du marché immobilier reflète les nouvelles aspirations des Français. Explications.

Le rêve de la charmante maison avec son jardin et son environnement verdoyant semble s’installer dans la durée. Le phénomène d’engouement pour la province, constaté après le confinement, et la quête d’espace se confirment dans les chiffres enregistrés par les notaires de France.

Résultat : certaines villes de province voient leurs prix s’envoler, les maisons attirent plus que les appartements et la capitale poursuit sa lente baisse de prix.

L’appel de l’Ouest

Globalement, l’ouest de la France, du Nord au Sud, enregistre les plus fortes hausses de prix en un an, entre les derniers trimestres 2021 et 2020. Pour les appartements anciens, les records sont détenus par les villes de Poitiers à + 18,8 % avec un prix au mètre carré à 2 150 € et Bayonne à + 16,4 % pour un prix moyen au mètre carré à 3 920 €. Rennes n’est pas en reste à + 11,9 % à 3 780 € le mètre carré. Certaines villes, qui avaient déjà connu d’importantes hausses de prix ces dernières années, affichent une augmentation plus modérée. C’est le cas de Nantes à + 4,1 % (3 900 €) et Bordeaux à + 2 % (4 610 €).

Côté maisons anciennes, la hausse de prix la plus spectaculaire en un an est enregistrée par Angers à + 19,3 % pour un prix moyen de 322 000 €, devant la Corse du Sud à + 18,4 % pour un prix moyen à 475 500 €.

L’engouement pour les maisons

Dans toute la France, les maisons connaissent une envolée des prix plus rapide que celle des appartements anciens. Ainsi, en province, depuis le début de l’année 2021, la hausse des prix des maisons (+ 9,4 % sur l’année au 4etrimestre) est plus marquée que celle des appartements (+8 %). Un phénomène inédit depuis 2018. Même constat en Île-de-France où la hausse des prix des maisons sur un an dépasse celle des appartements depuis le 4e trimestre 2020, ce qui ne s’était pas produit depuis 2016. Une tendance accentuée en banlieue parisienne, ces deux dernières années, pour les grandes maisons : + 15,6 % pour les 7 pièces et + 15,7 % pour celles de 6 pièces.

Tassement des prix confirmé dans la capitale

Après un cycle ascendant durant des années, la tendance au tassement des prix à Paris se confirme : - 1,2 % entre février 2021 et février 2022. Pour autant, le prix moyen au mètre carré continue à culminer au-delà du seuil des 10 000 €, à 10 550 €. Selon les avant-contrats enregistrés par les notaires parisiens, cette légère et lente baisse devrait se poursuivre pour s'établir à 10 410 € au mètre carré en juin 2022 dans la capitale, soit - 2,4 % en un an, avec un retour au prix observé en mars 2020.

Dans la seconde moitié de l’année 2022, la hausse des taux d’intérêt, l’inflation ainsi que l’attente de nouveaux dispositifs fiscaux, notamment en matière de transmission, pourraient impacter le marché immobilier et ralentir le volume des ventes.

16/06/2022
Nouvelle carte Vitale, gare aux faux SMS !
Ces dernières semaines, de nombreuses tentatives d’escroquerie à la carte Vitale ont été enregistrées.

Si vous avez, vous aussi, reçu un SMS vous incitant à renouveler votre carte Vitale, surtout, ne vous connectez pas sur le lien associé ! L’objectif est d’obtenir vos coordonnées bancaires. Pour rappel, la mise à jour de la carte Vitale est gratuite et s’effectue uniquement sur des bornes spécifiques en pharmacie ou chez le médecin.

service-public.fr

30/05/2022
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d'étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles...

24/05/2022
3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s’est poursuivie en 2021

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent les premiers résultats du « 3e Baromètre de l’immobilier des villes moyennes (...)

11/05/2022
La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)

Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source française doivent déclarer leurs revenus auprès du service des impôts.

05/05/2022
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture et le suivi d’une succession vacante https://recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr/

03/05/2022
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit, au premier rang duquel sont les notaires. 

28/04/2022
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022

Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à Paris et en province, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

27/04/2022
Filiation : la modification du nom de famille facilitée

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. 

21/04/2022
Plus-value immobilière : calcul et exonérations

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.

19/04/2022
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location

Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière d’information sur les loyers des biens proposés à la location pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018). 

07/04/2022
Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures

L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade et le prix Frochot 2022 qui visent à mettre en exergue l’histoire de la profession notariale.

07/04/2022
Rapports annuels 2021 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2021.